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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01181

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXCN NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie BECQUET, Me Ariane SALOMON Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [K] [G] [W] [N], née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec159cdc6046d478bb126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06889

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

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  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/00294

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWJO NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec10ccdc6046d478bac65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00094

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec0edcdc6046d478baa7e
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/05426

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la m

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  • tj Expertise tj91228 n° 24/05826

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gaëtan DMYTROW, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec0a3cdc6046d478ba5a9
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06323

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/07018

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/07018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec095cdc6046d478ba4b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01001

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6ffe75782d5f06012255
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01249

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6fb675782d5f06011dae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01241

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVL PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f9a75782d5f06011bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00274

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P547 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f8f75782d5f06011b12
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07317

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 24/07317

    N° Minute : 2026/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [X] [R] [L] [Q] Par [A] [D] [H] épouse [Q] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYD LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c47cdc6046d47d463e9
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02043

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 25/02043

    N° Minute : 2026/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [N]’ [O], [S], [W] [M] Par [Z] [E] [G] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c41cdc6046d47d4637a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00017

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 26/00017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXM MINUTE N°26/17 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecf8bcdc6046d477af992
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00002

    TJ 91228, 1 janv. 2026, RG 26/00002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3 MINUTE N°2/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 695828e175782d5f06971cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01060

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 30 décembre 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEU MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f712cdc6046d47f3d7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00022

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVB Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. GSF AIRPORT MOBILITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie GUICHARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e48cdc6046d47e5597f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00021

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHS Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5734cdc6046d4756ce4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01081

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGW6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e39cdc6046d47393577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1