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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01368

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01963 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 697747dccdc6046d47c10dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01368

    TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CI Minute n° 25/1415 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698391aecdc6046d47ea0680
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01368

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 1er Décembre 2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL5 MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [T] épouse [P] [Adresse 1] Représentée par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ardennes (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 69799cc3cdc6046d47efc9fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01368

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D44Q Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [G] [O] né le 25 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2fa8cdc6046d47161321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01368

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01368

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSKL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01368

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22O4 [T] [Y] [P], [R] [U] [I] épouse [P] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c9d75782d5f06137d94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01368

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFR N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01368

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01368

    N°Minute:25/02139 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [E] [L] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0c518ad6c6cb28a511f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Cécile BONNAT Me Pierre-François CHARON la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 690114202481d356bd28768e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01368

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC25/593 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01368

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMF MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957133ea43407b910b9c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01368

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01368

    - N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAI - Mme [T] [N] Ordonnance du 02 octobr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01368 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. LA COUME DU BOIS, représentée par son gérant C/ [Z] [G] [C], locataire [K] [S], caution solidai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01368

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01368

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BT L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119869293f91fcc97f15
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01368

    N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE [Adresse 5] située [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464466a4025c174c652a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01368

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/01368

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. [Localité 15] SANTE, Société VERBEKE ESSAIS DE SOL, S.A.R.L. SOCIETE D’ASSAINISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652b4bcaacdd63b1ae0d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 26082025 à Me GENES Tiffanie barreau de Toulon à la défenderesse N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50279da368950468bb54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174b3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01368

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF5X Minute N°25/00189 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Laura PLATEAU -Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00f5dbd1b5d65c0ce26
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01368

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01368 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZG N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 3], Me Bertoni, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c17f

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