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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01134

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01134

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQ5 M. [F] [U] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697723f5cdc6046d47bdad7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O], [S] [O] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWPD Grosse délivrée à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH44 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FRATELLI C/ S.A.S. UNITED SERVICES TRANSPORTS DEMANDERESSE S.C.I. FRATELLI, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 829 419 571, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a30bcdc6046d47c7d5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01134

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR6 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6981473ccdc6046d47b15460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01134

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVO3 N° Minute : 25/858 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41d2cdc6046d476e8162
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01134

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01134

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXY S.A. ENEAL C/ [X], [B], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efcd75782d5f062402c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01134

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK25 MINUTE : 25/00644 ORDONNANCE rendue le 02 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f75975782d5f06096831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01134

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6G Office public HABITAT DU GARD C/ [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Office publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bdd75782d5f06e6c752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01134

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22F AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [E] [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00456 DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cff8b6588a4f89a9fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01134

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 4 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01134 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691723b3e097417ee1c14a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ S.A.R.L. MANGANE TP N° 25/573 Du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5I Grosse délivrée à: Me Rozenna GORLIER expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492a88dcb0e97e90cc7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01134

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 25/836 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXEI MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, Me Maure

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01134

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26E AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFV Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00247 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C. SUNRISE Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb40e2901d10fa47a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01134

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ER5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01273 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e39da36895046810c2
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/01134

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01134

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01134 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC3 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b0876d446c8f4a571f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01134

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5B Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad682763c15057e576eea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01134

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01134

    - N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSM - M. [P] [Y] Ordonnance du 20 août 2025 Minute n°25/615 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01134

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01134

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6K L

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae65418c246fd6b0d52
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01134

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1