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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00605

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKS Minute : Patient : M. [G] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebbc75782d5f06c6f0b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00605

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00605

    Référé N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Jean pascal JUAN -Me Lila LACIDI Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M AFFAIRE : [H] [W], S.A.R.L. LE VESUVE / [G] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a36a75782d5f06f98c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00605

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOE MINUTE N° : 25/00323 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b265d195da062e04f9d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00605

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGD3 N° MINUTE : 25/00889 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [V] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ca0c75782d5f0600799f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00605

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ7 [R] [M] C/ [S] [G] Le : copies exécutoires à M. [M] copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67f5cdc6046d47c725b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00605

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAY Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2481cdc6046d47fd8603
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/62 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAO Dossier [4] : 000124056566 Débiteur(s) : [Z] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 694713aa75782d5f060da180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00605

    TJ 06069, 1 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRI4 Monsieur [T] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Décembre 2025, Minute n° 25/620 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfde75782d5f06d2bce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00605

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [Y], S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE C/ [S] [L], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0a8cdc6046d47b6807a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00605

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 694671e475782d5f06f0b0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00605

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N°25/03012 DOSSIER N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c13cdc6046d479f9f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00605

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf5bcdc6046d478f7c87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00605

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00605

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00605

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° RG :25/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XF AFFAIRE : [D] [K] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 16 Octobre 1971 à [Localité 7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00605

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/00605

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G], [F], [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e2643d68eab408beaae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00605

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00605

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFER du rôle général [H] [T] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ FRANCE et autresla SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SA ARCOLE GROSSES le - la SELARL EVEZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69836546cdc6046d47e4092d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00605

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00605

    Expéditions délivrées le à Mme [H]- M. [M] Copies exécutoires délivrées le à Mme [H]- M. [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGV PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909894443d68eab4071d46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00605

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/00605

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [F] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c438cdc6046d478c525a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00605

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00605

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WR Minute n°25/400 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a3709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00605

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00605

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCSG Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e561250e2901d10fa3e29d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1