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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01320 Tout effacer

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tj Réouverture des débats 11/12/2025 tj67482 n° 25/01320

TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01320

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5EU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Charles-Edouard PELLETIER - 57 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

Lire la décision → Vérifier la source 69456c8075782d5f06bf5257
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj51108 n° 25/01320

TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 25/01320

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01320 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXKM [L] [H] C/ Entreprise TB PLOMBERIE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR Entreprise

Lire la décision → Vérifier la source 697a3be8cdc6046d470016da
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/12/2025 tj38185 n° 25/01320

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01320

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR26 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [R] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

Lire la décision → Vérifier la source 694729d375782d5f06109fa9
tj Prononce le divorce accepté 04/12/2025 tj12202 n° 25/01320

TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIYA / J.A.F AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

Lire la décision → Vérifier la source 6946381775782d5f06e5ed98
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 21/11/2025 tj93008 n° 25/01320

TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01758 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

Lire la décision → Vérifier la source 6979e1d0cdc6046d47f69688
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 18/11/2025 tj59350 n° 25/01320

TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

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tj Autres mesures ordonnées en référé 17/11/2025 tj33063 n° 25/01320

TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL CDN JURIS Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

Lire la décision → Vérifier la source 691c54548b6588a4f89997ac
tj Prononce le divorce accepté 12/11/2025 tj73065 n° 25/01320

TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJZ DEMANDEURS M. [M] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Véronique LORELLI

Lire la décision → Vérifier la source 697c0adacdc6046d472fd132
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/10/2025 tj35238 n° 25/01320

TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCT Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au n

Lire la décision → Vérifier la source 68ee97f022996ce544822cf4
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/10/2025 tj31555 n° 25/01320

TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01320

N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [M],

Lire la décision → Vérifier la source 68ed709a0da7cb996dcbaf31
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 23/09/2025 tj14118 n° 25/01320

TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [U] [B] C/ S.A.R.L. HOME ENERGIE CONSEIL S.A. DOMOFINANCE S.A. CA CONSUMER

Lire la décision → Vérifier la source 68d452b86a4025c174c5217f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 22/09/2025 tj75056 n° 25/01320

TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/09/2025 tj83137 n° 25/01320

TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01320

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFS En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9c4
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 09/09/2025 tj91228 n° 25/01320

TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [D] [M] JUGEMENT RECTIFICATIF Audienc

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/08/2025 tj31555 n° 25/01320

TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01320

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULW3 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/08/2025 tj45234 n° 25/01320

TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE, dont le

Lire la décision → Vérifier la source 68d70437d22713eb88caf321
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 12/08/2025 tj44109 n° 25/01320

TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01320

N° RC 25/01320 Minute n°25/595 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 ____________________________

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 17/07/2025 tj13055 n° 25/01320

TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMV PARTIES : DEMANDEU

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/06/2025 tj95500 n° 25/01320

TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01320

27 Juin 2025 RG N° 25/01320 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHTG Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [N] [L] [P] C/ Madame [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/06/2025 tj93008 n° 25/01320

TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01320

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPT Minute : 25/732 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1