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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00681 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00681

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJB Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ecfcdc6046d4783d896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00681

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00681

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBT Minute N° 25/00793 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b4a75782d5f06ef8aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00681

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00681

    - N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/939 N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H7 le CCC : dossier FE : -Me NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694615fe75782d5f06de64db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00681

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQU6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [T] [I] né le 22 Août 1953 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c198dcdc6046d4730ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00681

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43S JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me L’HELIAS-ROUSSEAU Copie conforme M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69373f9b155816c67160da1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00681

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00681

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQX du rôle général [C] [D] [S] [P] épouse [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb39ecdc6046d4729cd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00681

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQT MINUTE N° : [O] [N] [E], [G] [P] [L] [Y] c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Julien MAROTTE Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [B] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56cbcdc6046d471aa095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00681

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00681

    Me Mallorie DUBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAL4 Minute n°25/462 Ordonnance du 21 novembre 2025 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1dbdcdc6046d47532fc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00681

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFK3 Me Mélanie BARGETON Maître [J]-vincent [R] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître [M] [C] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b49cdc6046d471566bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00681

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00681

    - N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXD Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXD N° de minute : 25/00583 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53d38b6588a4f8998def
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00681

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00681

    minute n°: N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YR Code : 5AA [U] [Z] c/ [V] [P], [C] [O] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5515cc9fa7cae603aac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00681

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : 25/00082 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLDG AFFAIRE : [R] [Y] épouse [G] [J] / Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 696038afcdc6046d47ae74d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00681

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADOMA C/ [U] [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5875782d5f060429c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00681

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00681

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVF JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2f15222181ceeb87d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00681

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7fe343d68eab408cdd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00681

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00681

    N°Minute:25/02114 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQRR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPOSITION: S.C.I. -FRANKYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [O] [V] (Gérant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dff918ad6c6cb28a43d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00681

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00681

    Expéditions délivrées le à [K] [O] [H] [E] Copies exécutoires délivrées le à [K] [O] [H] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQN PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893b43d68eab4071d3c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00681

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00681

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPU MINUTE : 25/292 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00681

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e11681ed727f2a62551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1