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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION 06 Janvier 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJ5 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e76dcdc6046d477c7a5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MN BDF N° : 000124053529 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [G] veuve [B] C/ SIP [Localité 13], [12] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68475782d5f06cea38b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00154

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOG Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 05 Février 2001 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0e975782d5f06cb1dfb
  • ca other ca_douai n° 25/00154

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00154

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 194/25 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6E DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [6])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a2e3c69a34cd20792496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00154

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00154

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKM AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00154

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00154

    88D MINUTE N°25/549 12 Décembre 2025 [K] [H] C/ [10] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDME CCC délivrées le : à : - Mme [H] FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca4ecdc6046d47f454bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00154

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00154

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THY Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c78b75782d5f062117d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00154

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2B DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [H] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00154

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : Commune [Localité 9] / S.A.S. COLAS FRANCE,, Compagnie d’assurance SMABTP, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DD Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7f46cdc6046d473c65ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00154

    TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00154

    RG 25/00154 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO35 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C], [E] [T] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025 A l’a

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00154

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Décembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/156 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH74 Décision déférée du 20 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/00212 APPELANT Monsieur [K] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694647d175782d5f06e94307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00154

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f8f075782d5f062e5512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00154

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00154

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMN _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d0e3cdc6046d47a42602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00154

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eddbcdc6046d47b9e949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Q Minute : 25/920 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] [D] [F] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8bf5222181ceeb78ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00154

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZS5 DEMANDEUR : Société FONCIERE DI 01-2007 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691497bf4322238c089e397b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00154

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 696e880ccdc6046d47ea0020
  • ca other ca_chambery n° 25/00154

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    N° Minute [Immatriculation 1]/629 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU6V Appelant M. [W] [H] né le 01 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690d971abb81cebe2e83e368
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d145f1f8a20b910017b3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1