Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01910
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01910
N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2C Minute n° 25/1208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2C Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01910
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01910
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUUS Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01910
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BERGEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe JOUARY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4I N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE
-
ca other ca_douai n° 25/01910
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6F N° de Minute : 1912 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] - (ALGER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01910
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6 Minute 25/00648 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01910
TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/01910
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJK Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [P] épouse [C] [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
-
ca other ca_versailles n° 25/01910
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBI AFFAIRE : [L] [D] C/ [S] [U] liquidateur amiable ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01910
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKU Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01910
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ3
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01910
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LH N° de minute : [S] [M] [E] c/ SCCV [Adresse 16] SMABTP S.D.C. RESIDENCE [Adresse 17] Partie intervenante S.A. SMA DEMANDERESSE Madame [S] [M] [E] e
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01910
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVL Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh au 05/11/2024 taux inférieur à 50% rapo (non join
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01910
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01910
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] 8 Rue du Pont-de-Brem 85470 BRETIGNOLLES SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01910
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01910
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQW N° de Minute : 25/1827 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [B] NOTIFICATION
-
ca other ca_pau n° 25/01910
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01910
N° 2025/2363 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE joint au dossier 25/145 Société SMABTP (assureur de LABASTERE 64 et C2E) - agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01910
TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01910
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
-
ca other ca_toulouse n° 25/01910
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/01910
18/07/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE REPUBLIQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01910
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/01910
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4R N° Minute : 25/00082 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca other ca_orleans n° 25/01910
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 621/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01910
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles