Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00677
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00677
6ème Chambre B ARRÊT N° 11 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTST M. [V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°677, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSO Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00677
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 33] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 185/25 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00677
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLEV Monsieur [X] [S] c/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité 10] [Localité 9] Société MACONNERIE GENERALE [M] [Y] (MGBB) Société U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00677
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00677
N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBU Copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00677
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00677
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSL AFFAIRE : [U], [ZF] née [U], [ZF], [N], [N], [P], [ZF], [ZF], [DJ], [U], [U], [N] née [U], [N] [ZC], [P], [T] C/ [G] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [2
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ca other ca_paris n° 25/00677
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00677
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00677
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5D JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [C] DEFENDEUR : [M] [H]
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ca other ca_montpellier n° 25/00677
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3FK O R D O N N A N C E N° 2025 - 692 du 19 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00677
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00677
MINUTE N° RG - N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBE la SCP DEVEZE-PICHON la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [X] épouse [R] née le 01 Février 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00677
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00677
Tribunal Judiciaire [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSD JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00677
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00677 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLU Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Organisme [8] C/ [Z] [N] Expédition délivrée le 6/11/25 Me FAYEIN M [N] Exécutoire délivrée le 6/11/25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00677
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQM MINUTE N° : S.C.I. GALIDICE c/ [O] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O] [L] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00677
TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQZ N° de minute : 25/01454 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [E] [U] épous
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ca other ca_aix_provence n° 25/00677
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12422 (Fond) Ordonnance N°25/00677 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00677
TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2O Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [F] JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00677
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00677
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25J3 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expertise tj59350 n° 25/00677
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00677
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00677
TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPH MINUTE : 25/289 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00677
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERTS Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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