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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00989

    TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNL Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER Contre [M] [O] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0cbb75782d5f06e3a73d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00989

    TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00989

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad65fcdc6046d470c7f70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00989

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00989

    - N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3K Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3K N° de minute : 25/00669 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bbccdc6046d478026a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00989

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCR Minute n°: [W] [R] [P] [J] épouse [R] C/ [S] [F] [E] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694671df75782d5f06f0afe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00989

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00989

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO66 AFFAIRE : [E] [J] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PAR LA NATION REQUERANT: Monsieur [J] [X] [E] né le 29 Juin 1990 à BEUVRY (Pas-de

    Lire la décision → Vérifier la source 697e99a2cdc6046d4777f179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00989

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00989

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2U JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [F] [O] [Y] [R] REPUBLIQUE F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00989

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFC5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f31cdc6046d47c553d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00989

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5G PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2002cdc6046d47144264
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00989

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A26 Minute : 25/00652 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69171510e097417ee1bfe57b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00989

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00989

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCI7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. EQUIP’OFFICE ayant pour mandataire la société FONCIA VAL DE MARNE C/ S.A.S. LE KOTI DU MIEUX ETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef67e08341cb4979439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00989

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUS N° Minute : 25/757 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4d77f30025a66adf46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00989

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYH MINUTE : 25/00555 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b1e97b8c1829972dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00989

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00989

    DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PA6 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] [Y] [D] [U] Association CSF C/ S.C.I. [J] FRERES Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me LARDILLIER (T.19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fca9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00989

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ae0da7cb996dc928fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00989

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEI 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eba8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00989

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7MA Minute N°25/987 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2025 pour notification à [Z] [B] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e174e929a9d8fc8121
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00989

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWX N° minute : 25/02141 Monsieur [W] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a253d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00989

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00989

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6C [M] [Z] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da3689504683305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00989

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBO Minute : 25/00928 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00989

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - disjonction (RG n°25/1154) N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU63 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FALUCHE DFL [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1