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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00408

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [F] / S.A.S. SOCIÉTÉ BREIZH TOIT 22, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KU Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698009adcdc6046d47954051
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00408

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWE N° MINUTE : 25/00217 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fb5cdc6046d47bb70e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWD Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [Y] [F], [R] [F] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75175782d5f06d6d8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00408

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d63fcdc6046d478ef185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00408

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6FF DEMANDERESSE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck GYS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804975782d5f06c37c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00408

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIW DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, vala

    Lire la décision → Vérifier la source 694745c275782d5f061479a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00408

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N°25/03398 DOSSIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7A2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad3775782d5f06fb4cde
  • ca other ca_dijon n° 25/00408

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00408

    COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f2c5406d06a9f72e85d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00408

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJZ AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. STUDIO 99 C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SCCV 19-ARAGO, SAS NOVHA ETANCHEITE, anciennement SEI [

    Lire la décision → Vérifier la source 69837914cdc6046d47e6cf86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00408

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [V] [E] de la SCP [E] - LORRAIN - ROBIN, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1075782d5f0610a7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00408

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00408

    N°Minute:25/02237 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYB-W-B7I-POW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -CERATO GEOTECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne GIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4291cdc6046d47351493
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00408

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M2 MI : 23/1968 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Sarah BOUET Me Victor POTHET la SELARL RACINE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b03cdc6046d47ecf799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00408

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJS MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [J] [O] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8f05222181ceeb79319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00408

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K2 N° de minute : 25/811 Notification Le: A: 1 ccc aux parties 1 ccc à Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8371cdc6046d477650e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00408

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS4 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [E] [V] [R], [O] [T] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691491ab4322238c089d9161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00408

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBTK Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [G] [T] Le copies exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95d2cdc6046d47447b58
  • ca other ca_besancon n° 25/00408

    CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00408

    MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 février 2025 - R

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40ad1f8a20b910ea2b70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00408

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERP Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 488 743 667, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdbf1f8a20b910003770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00408

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3891f8a20b910ffa5b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00408

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00408

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITFG AFFAIRE : [M] [S] c/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le 12 Avril 1943 à , demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a1e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1