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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00781

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00781

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4D Minute n°25/537 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00781

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00781

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_reims n° 25/00781

    CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00781

    R.G. : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXH ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00781

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWAX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e48cdc6046d47312496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00781

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2C6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65678b6588a4f89b8732
  • ca other ca_rennes n° 25/00781

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00781

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/212 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dfabb81cebe2e8265ae
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00781

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00781

    DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909281974f11989f34f8f96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00781

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00781

    N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00781 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA2 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc351f8a20b910f8a033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00781

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Y MINUTE : 25/00104 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f014b2c07170de10e71ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DIAGONALE C/ S.A.R.L. AYAFEREYAL DEMANDERESSE S.C.I. DIAGONALE, au capital de 50 000 €, RNE 929 725 943, dont le siège social est [Adresse 4] à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00781

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25S2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01495 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff122996ce54481b5d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00781

    TJ 10387, 13 oct. 2025, RG 25/00781

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [K] [F] – RG n°25/00781 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00781 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLAW ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 13 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00781

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00781

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581be0e2901d10fa5b09b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00781

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00781

    MINUTE N° : 25/0928 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00781 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [N] [C] [N] ET : [L] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 3] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00781

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEM3 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4ebccdc6046d47173bc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00781

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00781

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5efd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00781

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00781 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LJX N° de minute : Société [C] BOSSERONS c/ S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE Société [C]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00781

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00781

    Minute N° : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCRH DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (HAUTE GARON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00781

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00781

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00135 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEE4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00781

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00781

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCJ S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26888c2c8561bd85987e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1