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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00202
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 25/00202
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JNWR DEMANDEUR TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du comptable du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE d’[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05741
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05741
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN4G DEMANDERESSE S.A.S. EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00005
TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/0005 Numéro de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J546 Affaire : Monsieur [A] [I] Le 05 Janvier 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01923
TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 05 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00018
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : 25/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 N° RC 25/00018 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : Association UDAF [G] [S] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Copie et grosse le : - à MeM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00066
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAT N° MINUTE : 2025/124 DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00077
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2Z N° MINUTE : 2025/128 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [A] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWOA N° MINUTE : 2025/127 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00009
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : 2025/93 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01755
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 24/01755
MINUTE N° : 25/00324 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR D’AUVERGNE 26" ET : [X] [W] [U] [W] [M] [W] [R] [W] [O] [W] [Q] [W] [T] [W] [G] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02221
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 24/02221
MINUTE N° : 25/00304 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQH [R] [O] [G] [K] ET : S.A.S. VIATELEASE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S.U. CARDIOLIFE [Localité 1] + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00728
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 23/00728
MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV5T [D] [T] ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03650
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03650
MINUTE N° : 25/01227 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03650 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [Z] ET : [P] [I] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [Z] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01879
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01879
Minute n° : 25/02570 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXY Affaire : [X] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [X] [Z] épouse [S] [B] née le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00968
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/00968
Minute n° : 25/02568 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHN Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/03519
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 22/03519
Minute n° : 25/02560 N° RG 22/03519 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INYE Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [O] [V] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04358
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04358
Minute n° : 25/02536 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5JI Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj37261 n° 24/00287
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/00287
Minute n° : 25/02539 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBIT Affaire : [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [G] épouse [L] [O] née le [Date naissance 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04835
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04835
Minute n° : 25/02546 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTH Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04564
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04564
Minute n° : 25/02537 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TH Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1
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