Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00715 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00715

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABB PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3ad75782d5f06ce2f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00715

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HR JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [D] [W] [S] [Y] C/ S.A.R.L. PLANETE AUTO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a69cdc6046d479e2728
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00715

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U5 (RG 25/483 ) Affaire: S.A.R.L. SARL ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER. C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. SARL CHENEVIER-MOCHKOVITCH, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, Compagnie d’assurance SMABTP - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694832ed75782d5f06291636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00715

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00715 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAX4 - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST C/ [W] [C] ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb2cdc6046d473be9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00715

    TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00715

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 7] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5U JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [V] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1875782d5f061df48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00715

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00715

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69812088cdc6046d47aebf46
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00715

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00715

    Minute N° 25/383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZT Ordonnance du 21 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2e1cdc6046d472af4fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00715

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Florence FABRESSE à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69789215cdc6046d47da1a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00715

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00715

    DOSSIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5d55222181ceeb8ba37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00715

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2A MINUTE : 25/306 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977af6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00715

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00715

    Expéditions délivrées le à [M] [T], [G] [E] Copies exécutoires délivrées le à [M] [T], [G] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHU4 PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6cc0a84a5e5f0016c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00715

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00715

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWD du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE PLACEMENTS c/ [D] [V] la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SELARL CLERLEX Copie électronique : - la SELARL CLERLEX Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee27e08341cb4978fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00715

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCO 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL LEXCEL AVOCAT Me Palmyre PORTRON la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a11f444f3ad06a3c757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00715

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWY Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [S] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [T] [R] [U] [S] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b2e97b8c182996bd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00715

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00715

    DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPGH Code NAC : 30B Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S. E & B BIERE COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbab94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00715

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics (SMABTP) ès qualité d’assureur de la société AMENAGER ET BATIR TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00715

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVK AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e2bcdc6046d47324c32
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00249 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [M] [R] [K] [B] épouse [R] ET : [V] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac820c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00715

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [X] – RG n°25/00715 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00715 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHY ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 19 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00715

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBAH Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e5775bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1