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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00953

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJK Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [P] [E] DÉFENDEUR(S) : S.A. CNP ASSURANCES IARD DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd9e75782d5f060a5453
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00953

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEPV N° de minute : 25/01638 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [O] [W] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcb175782d5f06d502a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00953

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7D AFFAIRE : Madame [H] [M] C/ Monsieur [F] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : Monsieur [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694678bf75782d5f06f1e221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00953

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00953

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946398175782d5f06e628af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00953

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00953

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INF JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba998cdc6046d472904c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00953

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00953

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00953 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1ed1b3dd52896a86aa51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00953

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00953

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4T Société ADOMA C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4f575782d5f06052e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ALBENIZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bb1e097417ee1c0a6f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00953

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1565 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTF3 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SECLIN BOUVRY [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 691497764322238c089e32b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00953

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC3 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [F] divorcée [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfaaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1516 Références : R.G N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43J JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9], C/ M. [S] [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ece8b6588a4f89ada38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00953

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00953

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBJD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONTENAY C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421b88dcb0e97e906d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00953

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYQ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af4e97b8c1829958491
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00953

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINR MINUTE : 25/00532 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae995
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00953

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E5F N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [O] [M] C/ [U] [J] DEMANDEUR Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb41f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00953

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G66X Minute N°25/999 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [14] 2025 pour notification à [R] [S] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba8f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00953

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQM Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00953

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/00953

    - N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QS N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QS M. [P] [B] C/ Entreprise ESH LES FOYERS NORMANDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 septembre 2025 DEMANDEUR : Entreprise ESH LES FOYERS NORMANDS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5d54b52e4d6be0c81b
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00953

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC55 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC55 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb931624
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00953

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNW Minute n° 25/975 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b10428

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1