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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00155

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQA Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9e27cdc6046d47cad781
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00155

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNH N° Minute : DEMANDEURS : M. [E] [F] Mme [R] [O] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8d5cdc6046d47dc0677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00155

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00155 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFD NAC : 50Z AFFAIRE : [N] [M] [P] C/ [U] [S], [Z] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69487e7075782d5f062fcd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00155

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXJ [K] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K] né le 15 Avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69814608cdc6046d47b142e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00155

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7Z3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac4775782d5f06ccf758
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00155

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00155

    RG : N° RC 25/00155 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/382 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB24-W-B7I-EO4P Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société COFIDIS par LRAR - à M. et Mme [F] par LRAR - à Me Laura ROOSE par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5602cdc6046d47bac44f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MP BDF N° : 000424029725 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 HABITAT DROUAIS - OPAC C/ [S] [C], [10] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15e9cdc6046d47134298
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00155

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00155 N° Portalis DBW3-W-B7J-64LE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [M], [H], [B] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a4875782d5f06c5ae50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00155

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXN N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXO (jonction) N°MINUTE : 25/635 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valencie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f23775782d5f06089fbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00155

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00155

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [U] [W] [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f45dcdc6046d47f83f3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pro

    Lire la décision → Vérifier la source 694778da75782d5f06196302
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00155

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune [Localité 10] / S.A. ACTE IARD (siège social), S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE, S.A.S. COLAS FRANCE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DC Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69601b0bcdc6046d47ac2e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00155

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00155

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKR Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694634c675782d5f06e55e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00155

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5I4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978cc05cdc6046d47df6b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00155

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRQE _________________________ Minute N° 2025/0302 JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9c075782d5f062268fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00155

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ce475782d5f06f29ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00155

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F7 Le Copie + copie exécutoire Me Proisy pour Me Redon-Rey Copie sous-préfecture de Saint-Quentin JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 692a128db3dd52896a860ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00155

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00402 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQVW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2932cdc6046d471534b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00155

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad6475782d5f06fb53c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00155

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4U 30B 0A Monsieur [N] [M] [K] [L] [D] c/ Société MEA Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04cccdc6046d47647fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1