Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2024006299
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024006299
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ALLIANZ I.A.R.D., Société anonyme au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et de
-
tcom 8501 n° 2024006235
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024006235
RG 2024006235 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société DH RECRUTEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du
-
tcom 8501 n° 2024005795
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024005795
RG 2024005795 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée a
-
tcom 8501 n° 2023004132
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2023004132
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre
-
tcom 8501 n° 2025010497
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010497
Numéro de rôle : 2025010497 PC: 2025J513 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINO D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SNC [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
-
tcom 8501 n° 2025010405
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL D4 DÉCOUVERTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER
-
tcom 8501 n° 2025010401
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010401
Numéro de rôle : 2025010401 PC : 2025J518 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [I] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025010392
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010392
Numéro de rôle : 2025010392 PC : 2025J521 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ELODALI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
-
tcom 8501 n° 2025010332
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010332
Numéro de rôle : 2025010332 PC : 2025J517 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE L'EURL ATLANTIC TEAM JONCHÈRE RADIOCOMMANDÉE Composition du Tribunal lors des débats
-
tcom 8501 n° 2025010320
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010320
Numéro de rôle : 2025010320 PC : 2025J512 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ATELIER [T]-FRISQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
-
tcom 8501 n° 2025010300
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [I] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHAL
-
tcom 8501 n° 2025010131
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [Z] [D] [G] [S] EPOUSE [U] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relev
-
tcom 8501 n° 2025010050
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010050
Numéro de rôle : 2025010050 PC : 2025J516 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL GFI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
-
tcom 8501 n° 2025010014
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA S2BT FOOD SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CH
-
tcom 8501 n° 2025009914
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACTIV-ENERGIE Composition du
-
tcom 8501 n° 2025009906
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL INGENIERIE PATRIMONIALE ET FIN
-
tcom 8501 n° 2025009901
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009901
R.G. : 2025009901 P.C. : 2025J507 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'E
-
tcom 8501 n° 2025009806
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS FANCY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYE
-
tcom 8501 n° 2025009759
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS LOCADIAL A L'ENCONTRE DE LA SAS LA VACHE A "LAY" Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
-
tcom 8501 n° 2025009742
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [O] [A] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles