Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02099
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON ; Monsieur [Z] [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02099
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02099
DOSSIER N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFJ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02099
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02099
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02099
Du 14 Novembre 2025 rôle N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCO6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUC
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ca other ca_aix_provence n° 25/02099
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQO Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02099
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCN Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 7] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02099
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEJ N° de Minute : 25/2010 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02099
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02099
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02099
TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/02099
N° Rôle : N° RG 25/02099 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL4B N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 06 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [X] [T] [K] [M] [C] [V] [R] [O] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02099
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02099
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02099
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LJ - Isolement Monsieur [F] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 14h57 Par, Catherine BOTTIN-VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02099
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQQ N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02099
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22YE ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 juin 2025 à 15 heures 05 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02099
TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/742 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02099 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HBX Nous, Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02099
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMV Minute : Association FREHA Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET , avoc
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ca other ca_paris n° 25/02099
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02099 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02099
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 16 h 50 N° N° RG 25/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSK Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02099
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/02099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- (n° 119 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02099 - N° Portalis
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