Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00339
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGG Madame [D] [R] /c Monsieur [M] [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00339
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [L], [M], [K], [D] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1] demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00339
TJ 67437, 22 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS32 N° de minute : 25/00314 Copie délivréeà la SELAS [10] Me Geraldine GOSTEL le : République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00339
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPC - ordonnance du 17 décembre 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. JOUSSE Immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00339
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CH Minute : 1025/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00339
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNQ AFFAIRE : [K] [J] C/ [P] [G] Entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne E.I [G] [P] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00339
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00339
Expéditions le : Minute n° 25/393 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5LO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00339
TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTM ============== S.A.S. [H] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Me Vianney PLAINGUET Copie certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00621 Références : N° RG 25/00339 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3WX SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [U] [B] Mme [A] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6D Code NAC : 58B DEMANDERESSE : Société MAIF [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00339
TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : E.A.R.L. DE KERDERRIEN / S.A.R.L. GARAGE LECUYER, S.A.S. TIPMAT N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5IM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00339
TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00339
MINUTE : 25/00056 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5G AFFAIRE : [N] [R] [O] C/ [H] [G] divorcée [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT LA PRÉSIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : M
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ca other ca_rouen n° 25/00339
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S.A. [Loc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00339
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4G N° minute : 25/00408 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D
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ca other ca_besancon n° 25/00339
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E37M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 28 janvier 2025 [RG N° 21/00088] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00339
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV4B Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00339
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00339 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37B Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [K] [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRG Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [D] né le 17 Mars 1983 à [Localité 9] (74) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00339
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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