Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02086
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02086
N° RC 25/02086 Minute n° 25/942 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 __________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02086
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 Organisme public MAIRIE DE [Localité 7], pris en la personne de son Maire en exercice domicilié es-qualité au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02086
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/176 DOSSIER N° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL6 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02086
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02086
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB5Z NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente ASSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02086
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02086
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02086
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02086
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK27 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [U] Dossier n° N° RG 25/02086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK27 Ordonnance du 9 septembre 2025 N° minute : 25/1998
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02086
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02086
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02086
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 JUILLET 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02086
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02086
Cour d’appel de [Localité 5] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 4] - Lyon, le 06 juin 2025 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospitalisation so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02086
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02086
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22T4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02086
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02086
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02086
TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/739 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA7 N
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