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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00634

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00634 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4TY JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00013 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Francis DEFRENNES Copie conforme Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8862cdc6046d475992e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00634

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/00634

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 désistement Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e6875782d5f064a1801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00634

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/00634 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZQV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société HARMONIE MUTUELLE DIRECTION EXPERTISE SECTEURS PUBLICS, C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b24b375782d5f06676e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00634

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7I N° MINUTE : 25/0676 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2cc3cdc6046d473235e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00634

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2H Madame [J] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/646 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8652cdc6046d473d200a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00634

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO SA C/ M. [Y] [O] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697476f9cdc6046d4786afba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00634

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00634

    N°Minute:25/02240 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQKH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017175782d5f06db1c4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00634

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66868b6588a4f89b9a2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00634

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00634

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL44 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], comparant DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52a08b6588a4f8997354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00634

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d0a8b6588a4f89aa07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00634

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00634

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUN Minute n° 767/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c23e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00634

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 13] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6PD N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497bef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00634

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00634

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLHG du 21 Octobre 2025 N° de minute 25/01466 affaire : [S] [B] [K], [F] [W] épouse [K] c/ [D] [M], [P] [V] épouse [M] Grosse délivrée à Me Pierre VARENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a577f30025a66a1ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00634

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f162481d356bd2a0360
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00634

    TJ 87085, 11 oct. 2025, RG 25/00634

    Minute N° 25/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZT Ordonnance du 11 Octobre 2025 à 16h (Isolement) Nous, Fabien Parmentier, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce544821181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00634

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00634

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXK AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e5681ed727f2a64b63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00634

    TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBA MINUTE : 25/273 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59049876d446c8f48e373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00634

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00634

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES ULIS C/ S.A.R.L. IMMOZEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581f9da368950469497d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00634

    TJ 10387, 24 août 2025, RG 25/00634

    ORD. HSC – contentieux de la contention – M. [T] [S]– RG n°25/00634 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : 25/00634 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQZ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 24 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06ffaf40da9b7b15a7b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00634

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00634

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e8ad24789c3b818ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1