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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01294

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01294

    / N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB22 Minute N°25/1293 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [B] [R] [C] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6954487375782d5f0649a2b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01294

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJN4 Mme [U] [B] épouse [M] Nous, [D] [G], Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b6c875782d5f0649852d
  • tj Expertise tj29232 n° 25/01294

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01294

    Affaire : N° RG 25/01294 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL74 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BREMOND + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01294

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01294 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBDZ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’Économie mixte [X] (R.C.S d’[Localité 6], n° 063 200 059) C/ [U] [F], [B] X ... épouse [F] Le Copie conforme + copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948457775782d5f062bcc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01294

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] [E] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01294

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01294

    Références : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K36 N° minute : 50/2025 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01294

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLT copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01294

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01294

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NW AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS CLIMB UP [Localité 5] Sud, SA ALLIANZ IARD, CPAM DE L’AUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01294

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF5 Minute : 25/00625 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [N] Copie conforme délivrée le : à S.A. COFIDIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576050e2901d10fa50f80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01294

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01294

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5MG MINUTE : 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [E] [N] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie ZAKAR de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01294

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01294

    - N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWC - Mme [S] [O] Ordonnance du 22 septe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01294

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01294

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01294

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CC L

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01294

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYU Minute N°25/00248 DÉBITEURS : Madame [O], [C] [X] épouse [I] CRÉANCIERS : Société EDF SERVICE CLIENT Ref : 99

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e13e7f54efd010b3274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01294

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01294

    N°Minute:25/1818 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS su

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af42e97b8c182997aff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01294

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [G] [X] [L] épouse [J] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Aoû

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01294

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF5 Minute : 807/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb23a972f2ec9d4b7b99a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01294

    TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01294

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMZ NOM DU PATIENT : [T] [Z] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des Li

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6215fd8239f12530694b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01294

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01294

    N° RC 25/01294 Minute n° 25/586 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650470279fffe84336310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01294

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01294

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 04/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1