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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00257
TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Place du Palais de justice [Localité 2] N° RG 25/000257 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RP CADUCITÉ DU : 6 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société FLOA DEFENDEUR : M. [H] [E] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00257
TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00257
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRW7 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU c
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ca other ca_rennes n° 25/00257
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00257
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 25/00257 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRM5 (Réf 1e instance : 24/00645) Commune de [Localité 2] c/ SARL ROYALE MARINE VANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls-Bouvet Me Bony RÉPUBLIQUE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00257
TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOL 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00257
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [M] et Madame [B] [G] épouse [M] domiciliés [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Renvoi à une autre audience tj81065 n° 25/00257
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00257
MINUTE N° : 25/216 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCW7 NAC : 5AE AFFAIRE : [G] [K], [Y] [W] épouse [K] C/ [M] [X], [N] [V] [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00257
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HD JUGEMENT N° 25/654 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00257
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NL N° minute : 25/00055 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CIT FCIER CMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE DEFENDEUR(S) [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00257
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC (MOBILIZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00257
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN26 MINUTE n° 25/256 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00257
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00257 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AG N° Minute : 25/00300 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [D] [Y] [V] [R] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10], demeu
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ca other ca_limoges n° 25/00257
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00257
ARRET N° 350 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVTH AFFAIRE : Mme [P] [I] C/ S.A. [Adresse 8], S.A. [6], [13], S.A. [11], S.A. [9], S.A. [14], S.A. [19] GS/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00257
TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00257
TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00257
MINUTE : 25/00015 JUGEMENT DU : 1er Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELIME ET BOURGEOIS, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [Z], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’op
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00257
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5I4 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERE
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ca other ca_colmar n° 25/00257
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00257
MINUTE N° 25/560 Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI - greffe de la 11ème ch.civ. duTJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Décemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00257
TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQL Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud DEVAUX - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Nov
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ca other ca_agen n° 25/00257
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00257 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKQH GROSSES le aux avocats N° 100-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA BBM HOLDING société anon
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00257
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX3 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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