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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 25/00381

    CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/00381

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN Minute n° 6/2026 APPELANTE Mme [K] [P] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00381

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00381

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQA Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3S-W

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  • ca other ca_rouen n° 25/00381

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00207 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANTE : CPAM D'[Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00381

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC72 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [E] [J] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f0a1cdc6046d47f7ea24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00381

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IB Minute : 1029/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00381

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00381

    N° minute : 25/00517 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2DI du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LAUVRAY Copies aux avocats et aux parties non comparantes le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b1e75782d5f06ef83d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00381

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00381

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XM N° MINUTE : 25/108 AFFAIRE : [D] [U] [W] [O] [M], [H] [Z] C/ [F] [B], Entreprise [B] MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [W] [O] [M]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00381

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECIA N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945838d75782d5f06c4836b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00381

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMO7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ASSURANCES D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [U] [Z] C/ [R] [N] [I] [H] épouse [E] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Sandrine M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00381

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMU Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00439 AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.R.L. JM CAROSSERIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 695850d475782d5f069a134d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00381

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXX Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CHANTIER NAVAL DES SALINS D'HYERES placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 27 mai 2025

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  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00381

    CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 25/00381

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHG Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e9dec69a34cd207e977f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00381

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00381

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00381

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00381

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O5 AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [G] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945750075782d5f06c0f76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00381

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPN Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69774d72cdc6046d47c17d51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00381

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/381- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [N] ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b9cdc6046d4726351c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00381

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/939 AFFAIRE : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XP2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00381

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00381

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRM DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c674e8b6588a4f89bb2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00381

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0724 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGN RÉPUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1