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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00008

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 25/00008

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [E] [B] , S.C.I. ELPAJ Agissant poursuites et diligences de son co-gérant, Monsieur [M] [B], domicilié en cette qualité audit siège. C/ [Z] [H] [N] épouse [X] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c594175782d5f06827977
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68066 n° 25/00008

    TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J 2025/195 [Localité 3] N° RG 25/00008 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7J-FMIE Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause : Madame [J] [N] née le 31 Juillet 1987 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf0ccdc6046d472bdc29
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00008

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 11] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3WN JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 12] / [J] [A] [B], [G] [V], [Z], [X], [P] [I] séparée [B] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ca8175782d5f064af919
  • ca other ca_nimes n° 25/00008

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTM SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 10] 13 mai 2025 RG :24/01562 Etablissement Public [Adresse 15] (EPF-PACA) C/ [N] [N] MADAME OU MONSIEUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 694525ea75782d5f06b23a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J MINUTE N° : 25/00036 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fc4195da062e04e828d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00008

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00008

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVM TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 8] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 695842ab75782d5f0698f2de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00008

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQL N° de minute : 25/00913 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cf975782d5f06113d3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKM / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09cdcdc6046d4712286a
  • ca other ca_douai n° 25/00008

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00008

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 38/25 n° RG : 25/0008 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e5331655f7b766baece6
  • ca other ca_bastia n° 25/00008

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 25/00008

    ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDS ----------------------- S.A.R.L. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2024 Pol

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaee03e607b3c211832d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00008

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMQR NATURE AFFAIRE : 88G/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Q] [U] C/ DEPARTEMENT DE L’ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6956cdc6046d47dcc374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00008

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIL3 Minute N° Demande tendant à la réalisation de la sûreté : vente forcée, autorisation de vente amiable, ou attribution d’un bien mobilier cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbefcdc6046d47f31d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEJD Minute n° 25/00240 M. [S] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE pris en la personne de Me [F] [K] Mandataire liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6015cdc6046d47bb7750
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00008

    JUGEMENT DES SAISIES IMMOBILIERES RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c95b75782d5f06d1b6f4
  • ca other ca_versailles n° 25/00008

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00008

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W573 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69836210cdc6046d47e36fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOX Minute JCP n° 25/563 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. d'[Adresse 10] venant aux droits de LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5c5cdc6046d47798551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHP MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [E] [Z], [B] [F] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me PMH ET ASSOCIES COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03e75782d5f06fbe36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00008

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPZ N° minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 28 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, Greffier : Maeva SARSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5e75782d5f0615300f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00008

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3A4 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [L] [G] C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3733cdc6046d476cef98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00008

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6977efa7cdc6046d47cebf4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1