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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001495
T. com. 8201, 7 janv. 2026, n° 2025001495
07 JANVIER 2026 ROLE 2025001495 Répertoire général 2025000049 [Localité 1] (SAS) C/ [M] (SASU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'arti
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tcom 8201 n° 2025001144
T. com. 8201, 7 janv. 2026, n° 2025001144
07 JANVIER 2026 Rôle 2025001144 Répertoire général 2025000027 [J] (SARL) C/ [I] [Y] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article
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tcom 8201 n° 2025007114
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025007079
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007079
06 JANVIER 2026 2025001136 2025 007079 SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TER
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tcom 8201 n° 2025007066
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même comp
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tcom 8201 n° 2025007055
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composit
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tcom 8201 n° 2025007038
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composi
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tcom 8201 n° 2025007030
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le déli
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tcom 8201 n° 2025007022
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mp
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tcom 8201 n° 2025007021
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAÎNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007021 2025001116 FACADE SERVICES (SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre d
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tcom 8201 n° 2025007020
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007020 2025001115 [L] D'ICI (SARL) Dossier : PC/08894 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025007009
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007009 2025001114 [N] (SAS) Dossier : PC/08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025006872
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006872 2025001094 BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) Dossier : PC/08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même c
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tcom 8201 n° 2025006858
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2025006333
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006333 2025001027 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025006012
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025005629
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025005629
06 JANVIER 2026 2025000906 2025 005629 SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispo
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tcom 8201 n° 2025005675
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005675
17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000157 Répertoire général 2025005675 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] (SCI) C/ AMBULANCES TAXI 82 (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, aprè
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tcom 8201 n° 2025005576
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005576
17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000153 Répertoire général 2025005576 LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (SAS) C/ [C] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux par
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tcom 8201 n° 2025005572
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005572
17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000152 Répertoire général 2025005572 LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (SAS) C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis
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