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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00100

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/00100

    88E N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2J __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [K] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [K] [12] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 694998d575782d5f06478ba7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00100

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d5f75782d5f061c5476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00100

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00100

    MINUTE N° 25/00366 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ2S AFFAIRE : [X] [H] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [X] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gérald

    Lire la décision → Vérifier la source 694597b275782d5f06c84c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00100

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FFP AFFAIRE : M. [D] [H] (Me [Y] [Z]) C/ COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6949272f75782d5f063bc970
  • ca other ca_noumea n° 24/00100

    CA Noumea, 24 nov. 2025, RG 24/00100

    N° de minute : 2025/287 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1321) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69254fcebbc24b0cc5e0c241
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00100

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00100

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c3775782d5f06c9490c
  • ca other ca_papeete n° 24/00100

    CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00100

    N° 354 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Piriou le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Antz le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VWK ; Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1765222181ceeb6c704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00100

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXNG N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 3] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00100

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTY7 N° MINUTE 25/00684 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883875782d5f061bc96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00100

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00100

    AFFAIRE : Madame [K] [S] N° allocataire : 0107884 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXUE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00100

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5U MINUTE N°62 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00100

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 11] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b6d22713eb88c8937a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00100

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTK Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [E] [I] épouse [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4897b3454b98788ea60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00100

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00100

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNBE MINUTE N° 25/138 Société [16] c./ [11] Copies : Dossier [16] [11] AARPI [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c409da36895046ac4c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00100

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2S N° Minute : 25/94 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770abf68e27f214e71032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00100

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU JEX N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VO Minute n° exécutoire le : à Me Sophie KA

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e94554d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00100

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a51b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00100

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00100

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbd8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca6517b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1