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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01179

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFYA Minute : 25/01179 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5d75782d5f06183599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01179

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01179

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956bccdc6046d47720448
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01179

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°23/1345 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b86875782d5f06cef365
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01179

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01179

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA62 Minute n° 25/1179 le 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations san

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4ae75782d5f0609028a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01179

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01179

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GANASSI + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [B], S.A.R.L. MLA PARFUMS c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea3c5222181ceeb7aea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01179

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01179

    N°Minute:25/2291 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVGG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD

    Lire la décision → Vérifier la source 691710a8e097417ee1bf83ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01179

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01179

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VT2 [P] [O] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 24/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebc7e08341cb4978637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01179

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01179

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00157 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE65 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e2f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01179

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZP du 14 Octobre 2025 M.I. 25/027 + M.I. 25/674 N° de minute 25/01462 affaire : Compagnie d’assurance GENERALI IARD c/ S.A. AXA FRANCE IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fb22996ce54482eb93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01179

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJD Minute n° 25/1209 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23b22996ce54482b8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01179

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01313 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73S JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01179

    TJ 26362, 15 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPO AFFAIRE : [Z] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Cleo DELON Rendu par Sylvie TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e119da36895046c0c92
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZO AFFAIRE : [G] [W], [K] [S], [Z] [D] C/ SNC SAINT-CHARLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cad9da36895046864e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01179

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf38c2c8561bd85f099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01179

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01179

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01179

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYT6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b96ad24789c3b81c520
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL ENDUITS COUSERANS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01179

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWN N° de minute : Monsieur [X] [Z], Madame [Y] [E] épouse [Z] c/ Madame [O] [B], Monsieur [N] [R] DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbf2a8fb67db7b44e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSD Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e8727d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1