Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01372
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG6P Société HABITAT DU GARD C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT
-
ca other ca_metz n° 25/01372
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01372
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2R N° de minute : [Y] [Z] c/ S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, es qualités d’assureur de la société L.C.D.L.M., S.A.
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01372
CA Basse Terre, 9 déc. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 09 Décembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GV Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [X] C/ PREF
-
tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01372
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01372
N° du RÔLE : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D67U Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDERESSE : Madame, [J]
-
ca other ca_nimes n° 25/01372
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01372
Ordonnance N°1287 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZA6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 décembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au titr
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/01372
CA Dijon, 2 déc. 2025, RG 25/01372
[V] [F] S.A.S. LOGEMENT DU FUTUR C/ [N] [A] [T] [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
-
ca other ca_metz n° 25/01372
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNHH MINUTE N°25/00375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Patrick-alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ DÉFE
-
ca other ca_versailles n° 25/01372
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTK AFFAIRE : [T] [D] C/ [U] [E] [A] [D] SELASU HDS [R] [O] Maître [S] [P] Décision déférée à la cour :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01372
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGB N° MINUTE : 2025/19 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01372
TJ 74010, 7 nov. 2025, RG 25/01372
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XG / JAF AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01372
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01372
N°Minute:25/02214 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
ca other ca_toulouse n° 25/01372
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1378 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01372
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01372
N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILY NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01372
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/01372
- N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBG - M. [L] [W] Ordonnance du 01 octobre 2025 Minute n°25/747 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01372
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01372
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01372 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRNC AFFAIRE : [T] C/ Société MULTI SELLER Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : [W] [M], exerçant sous le n
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01372
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01372
ATribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3D3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01372
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG45 N° de Minute : 25/1071 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01372
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMG 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Tanguy HUERRE la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01372
TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2H Numéro minute : 844/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles