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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01279

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01279

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3Q AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Syndic. de copro. Le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] C/ S.A.S. FONCIA GRESIVAUDAN Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1be3cdc6046d4730f4fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01279

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01279

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/286 DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHEI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163f75782d5f06de6ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01279

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01279

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00169 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 09 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694727c375782d5f061056aa
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01279

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZNT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VICOLI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 694621b575782d5f06e03bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01279

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BOM N° de minute : [S] [X] c/ S.A.R.L. LV GELATO DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barr

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  • ca other ca_paris n° 25/01279

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01279

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff22e097417ee1bd9491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01279

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01279

    MINUTE N° : 25/00970 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01279 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [R] [Z] épouse [X] [T] [X] ET : [N] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fb175782d5f06f31e3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01279

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01279 N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [G] [R] [O] [R] épouse [N] C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bc0cdc6046d474c1dd6
  • ca other ca_colmar n° 25/01279

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/01279

    Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQA2 Minute n° : 480/2025 ORDONNANCE du 16 octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [L] [N] M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01279

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01279

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1285 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre 2025 à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a741643bddf8ff84d4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01279

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01279

    N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01279

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01279

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR joint au dossier N°RG 25/02256 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 février 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd4006
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01279

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Chantal BLANC..

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0f7cdc6046d47b9e83d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01279

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3C Minute : 25/00005 Monsieur [R] [C] Représentant : Me Harry ABA’A MEGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [N] [E] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5c74e929a9d8f9b79c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01279

    TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/01279

    N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR2 N°Minute:25/01985 expédition à Me Valentin ESCALE M. [W] [T] S.A. -MAAF ASSURANCES le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 22 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af16e97b8c182997aaf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01279

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01279

    - N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS4 - Mme [E] [Y] Ordonnance du 18 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5e9da3689504699c20
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01279

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe69da368950468b4f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01279

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01279

    DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY2 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [W] [Q] [R] [X] C/ [P] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] Expédition délivrée le : a: Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ee74e929a9d8fa0393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01279

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Jugement N° 25/00241 du 11 Septembre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01279 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQR DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47622575259d001c5cdc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01279

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01279

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SC3 N° minute : 25/01166 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdc7f10fe523aaba7b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1