Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01533
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY e
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ca other ca_chambery n° 25/00079
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 08 Janvier 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Mag
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ca other ca_chambery n° 25/00146
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00146
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5G Appelante S.A.R.L. SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, a
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ca other ca_chambery n° 25/00183
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00183
Minute :2C26/005 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 21] en date du 28 Janvier 2025, RG 24/01908 Appelante Mme [M] [R
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ca other ca_chambery n° 25/00218
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00218
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGH Appelant M. [O] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBE
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ca other ca_chambery n° 25/00452
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00452
Minute : 2C26/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] en date du 08 Novembre 2024, RG 23/00031 Appelante S.C.I. A
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ca other ca_chambery n° 25/00474
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00474
Minute : 2C26/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 11 Mars 2025, RG 24/01817 Appelante Mme [S], [L] [C]
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00917
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRC Appelante S.A.R.L. EUROSAUMANE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASS
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ca other ca_chambery n° 25/01279
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : . 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la
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ca other ca_chambery n° 25/01388
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01388
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 25 Ao
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ca other ca_chambery n° 25/00060
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_chambery n° 25/00072
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 25/00002
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU6 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_chambery n° 25/00015
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVE ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_chambery n° 25/00016
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5I ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, a
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ca other ca_chambery n° 25/00017
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5J ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, a
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ca other ca_chambery n° 25/00054
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_chambery n° 25/00146
CA Chambery, 31 déc. 2025, RG 25/00146
N°MINUTE HO25/043 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 31 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7J
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ca other ca_chambery n° 25/00144
CA Chambery, 24 déc. 2025, RG 25/00144
N°MINUTE HO25/41 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Décembre 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZU5
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ca other ca_chambery n° 25/00145
CA Chambery, 24 déc. 2025, RG 25/00145
N°MINUTE HO25/42 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Décembre 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7J
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