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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01240

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01240

    N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNO Minute N° 25/1271 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfaa3cdc6046d472ee4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01240

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01240

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01240 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGY AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [B] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b45275782d5f06ce4907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01240

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01240

    N°Minute:25/01332 DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7FF Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbda75782d5f0600e5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01240

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHR7 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [R] [E] Madame [B] [S] épouse [E] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69751389cdc6046d4797f501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01240

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01240 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [Y] [G] C/ [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697e549dcdc6046d47739470
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01240

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IZ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [G] [N] représentée par Me [G] [N], es qualité d’administrateur provisoire du SDC [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3fac07170de10e42fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01240

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EJ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS TEMSYS anciennement ALD AUTOMOTIVE, S.A.S.U. NORAUTO FRANCE, [X] [P] agissant sous le nom commercial [Adresse 10], S.A.S. ETS FAHY exerçant sous l’enseigne GARAGE DE LA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435766a4025c174c34d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01240

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01240 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJA 2 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19012ad61014a2083f594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01240

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABI Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [C] [G] M. [U] [E] contre S.A.R.L. ENTREPRISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697998cfcdc6046d47ef8f76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01240

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01240

    N° RG 25/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4C NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bertrand BILLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [W], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c3c6c6896192a97969
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01240

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01240

    - N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJE - Mme [Y] [W] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/670 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f11e7f54efd010a2976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01240

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCZ Minute : 25/00535 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b60e7f54efd0108e2cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01240

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01240

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fcf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01240

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [I] c/ Syndic. de copro. LE PALLADIUM N° 25/00295 Du 14 Août 2025 JU contestexécutionforcée N° RG 25/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZT Grosse délivrée à Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b80762b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01240

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BVS N° de minute : [W] [J] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01240

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01240 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UKT2 NOM DU PATIENT : [R] [V] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01240

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51bd284ccae5aa45c7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01240

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01240 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d960e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01240

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG6V AFFAIRE : [J] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [I] [V] délivrées le OR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01240

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01240 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFQ Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae6cf40727a0043afa1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1