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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01240

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00488 DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFG AFFAIRE : [S] [W] / [K] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bc4195da062e0505943
  • ca other ca_paris n° 25/01240

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° 70, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225e80cdc6046d47387f42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01240

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZE S.A. SFHE C/ [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE inscrite au RCS d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4713cdc6046d47e05adc
  • ca other ca_nimes n° 25/01240

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :24/00269 [Y] C/ E.P.I.C. CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192886cdc6046d47543d28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01240

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 25/01240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3K Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [S] C/ Compagnie d’assurance CPAM DES YVELINES, [O] [X], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [M] [S], née le 12 avril 1996 à [Localité 1] (MAROC),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec22cdc6046d4705ec44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01240

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6TR MINUTE N° : 968 Société BRED BANQUE POPULAIRE c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : au : - Maître DE LA SELLE - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3b8cdc6046d479c4d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01240

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXJ Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0258cdc6046d47fa0967
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/01240

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00070 DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNV JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. COMASUD POINT P 29 boulevard Gay Lussac Immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba283cdc6046d47d7a632
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01240

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01240 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IALW JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00436 S.A.S.U. [Adresse 1] C/ [O] [F] Le Copies conformes - Me HUGEL - Me BOIZARD Copie dossier JUGEMENT _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f380cdc6046d476a6be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01240

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZ2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [W] [L] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ee2cdc6046d47009b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01240

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291ffcdc6046d479da24b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01240

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJWC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Q] [E] [N] C/ S.A.S. [B], Compagnie d’assurance SMABTP, [T] [I], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb485cdc6046d475f9345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01240

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01240

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dorothee PELLOUX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c2fcdc6046d475dcb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01240

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01240

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW43 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement , [O], [E], [U], [E] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac7bcdc6046d47b29d0f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01240

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETCI N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5a7cdc6046d4789895f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01240

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01240

    DOSSIER N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société JSH IMMOS venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1213cdc6046d475af491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01240

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5CU MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] SIS [Adresse 2] c/ S.C.I. ANAXAGRUICK REPRESENTEE PAR SON MANDATAIRE AD HOC LA SELARL [H] ET ASSOCIES Copie certifiée conforme le : à : Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57333c93c619cd1feba51c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01240

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/012

    Lire la décision → Vérifier la source 698f891dcdc6046d47445ef1
  • ca other ca_rouen n° 25/01240

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01240

    N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02910 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [U] [T] née le 24 février 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69819df3cdc6046d47b73c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01240

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4Z Section 2 CG République

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1