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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00541 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00541

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKES MINUTE N° : 25/00308 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c4195da062e04f5fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00541

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d828ccdc6046d47593e69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00541

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 696011e4cdc6046d47ab989e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00541

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00541

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b19d75782d5f06cdde32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00541

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N°25/03466 DOSSIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eff5cdc6046d47062ea3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00541

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00541

    Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jérôme TERTIAN -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694670b275782d5f06f07bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00541

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°800/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW5 [Q] [H] [I] [T] C/ [F] [R] Le copies exécutoires à M. [H] copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1936cdc6046d47a76eb6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00541

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX7 AFFAIRE : [K] [W], [X] [W] C/ S.A.S. REGIE TROCADERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947443275782d5f06144cf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00541

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZP JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e670cdc6046d4790f48b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00541

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00541

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00541 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d3075782d5f06f5730f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00541

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dc9cdc6046d47ec05ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00541

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSI Société civile immobilière P4-INVESTISSEMENTS c/ Société C.S.A SUPER MARCHE DE [Localité 6] Monsieur [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946804175782d5f06f334ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00541

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUT N° Minute 25/ Code : Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 692780d477bf00d0f5fea051
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00541

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1885222181ceeb85845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00541

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00541

    Minute : 2025/139 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M., [Z], [U] et Mme, [U], [V] née, [B], [Adresse 1], [Localité 1] représentés par Maître Emmanuel CUIEC d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc0cdc6046d47f4321c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. [W] [F] [O] [F] épouse [N] c/ [G] [Z] [B] [Z] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a717b43d68eab408c1922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00541

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00541

    - N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UD Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UD N° de minute : 25/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fca7e08341cb497bebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00541

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYH N° Minute : 25/617 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa353d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00541

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00541

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDV du rôle général [S] [W] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA Me Aymeric DE BÉZENAC Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b3e97b8c1829972e03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00541

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1