Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00021
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00021
/ N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBQ Minute N°28/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [10] 2026 pour notification à [K] [F] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00021
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00021
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 L
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00021
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [J] [Y], Monsieur [X] [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4C N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00021
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00021 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WDX Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00021
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00021
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00021
TJ 35238, 3 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7W7 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrégularité de la procédure ; Disons n’y avoir l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00021
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00021
Dossier N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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