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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00092

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIJ N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [S] [W] DEFENDEUR(S) Société HABITAT HAUTS DE FRANCE Société ONEY BANK C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00092

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BS - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b33cdc6046d47048f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCS Minute JCP n° 937/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00092

    TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00092

    DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C36B MINUTE N° : 25/00110 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. [M] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEY Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] Comparant en cours de procédure PARTIE DÉFE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00092

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAW DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [M], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00092

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00092

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRO6 AFFAIRE : [K] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00092

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD24 Minute: 140/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [W] [X] Contre [U] [Y] [Z] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé p

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00092

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBP N° minute : 25/00135 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00092

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [U] [X] Madame [D] [X] C/ [Adresse 9] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2N JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd1475782d5f06d24dcd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00092

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00117 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADY Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 142/2025 ROLE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Q JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694778d275782d5f06196254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXM Minute n° Mme [F] [P] M. [M] [P] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, pris en la personne de son représentant légal es qualité d’intervenant volontaire S.A.S.U

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00092

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [C] [Z] [JI] [S], [W] [E] C/ [Y] [L] DEMANDEURS : Madame [C] [Z] [JI] [S] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistan

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00092

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dominique DI COST

    Lire la décision → Vérifier la source 69854026cdc6046d471eb78b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00092

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00092

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRV  Ord n° S.C.I. [Y] c/ S.A.R.L. PASSIFLORA Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELEURL MC2 AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697db909cdc6046d475dbdc7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00092

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj02691 n° 25/00092

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FG copie exécutoire + copie le à [V] [S] [Adresse 6] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 LA PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac4f4322238c08a10084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00092

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOI Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS Maître Ann

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00092

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1