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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac0cdc6046d47978902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00004

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCIA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ea3cdc6046d47d0ce68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00004

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSA AFFAIRE : [N], [N], [G] / [G], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08a475782d5f06652e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Y5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697446dfcdc6046d47822616
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00004

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [U], [N] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE MINUTE N° DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFKF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15e1cdc6046d471341d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00004

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/00211 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVD NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE DRAGON C/ [O] [R], [P] [S], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5f075782d5f06c79985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZF JUGEMENT N° 25/624 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e1bcdc6046d47927165
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00004

    TJ 08105, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVA JUGEMENT du 16 Décembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c946ecdc6046d473e5daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00004

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PNNJ PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ed4cdc6046d47142305
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00004

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJV JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf604cdc6046d472e9ec7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00004

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00004

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697db365cdc6046d475d57f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N°25/03361 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3IH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854911cdc6046d471f47f7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00004

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQA DEMANDERESSE : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a91a75782d5f06fa9924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00004

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdbacdc6046d478b75a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00004

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZRR Demandeur: Madame [C] [L] Défendeur: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6946067d75782d5f06dbecda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHK MINUTE N° : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [R] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946799775782d5f06f205ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00004

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OST3 MINUTE N° : 25/1907 Société SA IMMOBILIERE 3F c/ [U] [X], [B] [R] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7375782d5f06d57f84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00004

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMT N° dossier BDF : 000224011805 DEMANDEUR : Madame [K] [J] épouse [I] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9a75782d5f06ecfa9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00004

    TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/00004

    Minute n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRZ AFFAIRE : [T]-S.C.E.A. [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 126 901 prise en la personne de son gérant monsieur [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00004

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFL2 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [E] né le 29 Novembre 1936 à [Localité 9] (01) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Christelle BEULAIGNE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a6975782d5f0610b3ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1