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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00179 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00179

    TJ 53130, 7 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDN7 N° MINUTE : 26/00001 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O] [5] [Adresse 4] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69866782cdc6046d47486a96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIB BDF N° : 000324019897 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [G], [24], [20]., [Adresse 15], [16], [12], [21] e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b238acdc6046d47149dd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00179

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00179

    RE F E R E N° Du 26 décembre 2025 N° RG 25/00179 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSO 58G c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Hugo CASTRES, Me Sabrina GUERIN, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lara B

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee4f175782d5f06c68034
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00179

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43Z N° Minute : AFFAIRE : [Z] [B] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [B] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb1cdc6046d472febea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00179

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd09cdc6046d472a85e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00179

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESA N° MINUTE : 25/00214 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00179

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5MI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69559d5775782d5f06654239
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00179

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me PEUILLOT (case) et à Mme [J] (LS) La copie authentique à : Me MIKOU, Me PEUILLOT (case) et à Mme [J] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHPD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c3675782d5f06f83c5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00179

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00179

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZN7 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [I] [A] M. [O] [W] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9133ccdc6046d478e687e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00179

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7V N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. EC2F C/ [B] [Y] [C] [A] [W] [A] [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69836904cdc6046d47e486b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97411 n° 25/00179

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/322 AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4YQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b469ecdc6046d47187284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00179

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00179

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00179 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3PQ N° MINUTE 25/00612 AFFAIRE : [U] [T] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69837857cdc6046d47e6babb
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZF CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48e9cdc6046d47359cec
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00179

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00317 Nature : 88G N° RG 25/00179 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRY [C] [K] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75e6cdc6046d473b6c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00179

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5P5 Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] pour Me Poirette Copie sous-préfecture de [Localité 11] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1e075782d5f061e30a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00179

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00179

    53B Minute N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecb875782d5f0607ca79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00179

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00141 AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e53975782d5f06053869
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00179

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 9] : n° B 302 493 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb0dcdc6046d470cc48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00179

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [I] [D] C/ S.A. JBS AUTO N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69769580cdc6046d47b4a3c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1a75782d5f0627507a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1