Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01817
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTS NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [E],
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01817
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°25/489 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52T Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TQB Minute : 25/00080 Monsieur [X] [Z] [A] Représentant : Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1938 Madame [M] [V] Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01817
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01817
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KK6 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01817
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAIN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. CLTP C/ Monsieur [D] [W] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01817
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Didier REINS - SASU LAPEYRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01817
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01817
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWX N° de Minute : 25/1738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [D] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/734 RG : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01817
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01817
MINUTE N° : 25/00207 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPX VAL TOURAINE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 14] N° 781 598 248 ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01817
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01817
13 Juin 2025 RG N° 25/01817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [T] épouse [G] Monsieur [I] [G] C/ Monsieur [M] [N] [Y] [Z] Madame [W] [A] [E] [C] [J] épouse [Z] TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01817
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7W Jugement du 13 Juin 2025 N° : 25/559 OPH [J] C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [J] COPIE à la PREFECTURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01817
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [C] [E], Madame [S] [W] épouse [E], Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Maître [V]-alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01817 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01817
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01817
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUY Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01817
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECQ Minute n° 25/ 193 DEMANDEUR S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 328 610 688, agissant poursuites et diligen
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01817
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YDY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01817
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01817
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01817 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss
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