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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 13/00037

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 13/00037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [P] N° RG 13/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B65-JD4B Nature de l’affaire : 4FD MINUTE N° : 26/09 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparante En présence de : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69655810cdc6046d4710c584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05505

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05505 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSSL NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BTP PREVOYANCE - Institution de prévoyance complémentai

    Lire la décision → Vérifier la source 69601538cdc6046d47abce0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03280

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 696012b9cdc6046d47aba6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00331

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCOJ NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétares [Adresse 19], [Adresse 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6960121fcdc6046d47ab9cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03305

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDGW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 e

    Lire la décision → Vérifier la source 696011cfcdc6046d47ab974a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03301

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIX NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 696011b8cdc6046d47ab95bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07237

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/07237 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6U NAC : 50B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anoyme au capita

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04399

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/04399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAC NAC : 71F Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601184cdc6046d47ab9252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01222

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69817750cdc6046d47b411a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01228

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697dda7dcdc6046d476018a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01184

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a57cdc6046d4738de14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05139

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/05139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd393cdc6046d472c3136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07898

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3X NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marion COUFFIGNAL Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00211

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCQ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [B], née le 09 Avril 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83d4cdc6046d4721c9e0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/01352

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65a1cdc6046d471d36ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01202

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ4 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe9acdc6046d47107fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06676

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06676 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dff5cdc6046d47f6617b
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/06969

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U NAC : 80C [7] et [6] délivrées le : à Maître [O] [G] Maître Arnaud CLERC ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état, assistée de Tiphai

    Lire la décision → Vérifier la source 69753411cdc6046d4799e6a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01193

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697370b2cdc6046d476a9bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07731

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC6 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La SASU VISIPLUS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec165cdc6046d478bb20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1