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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01849

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRO MI : 25/00001308 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 69752993cdc6046d4799458e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01849

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01849

    N° RG 25/01849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI FRENIC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5dd75782d5f06d94039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01849

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01849

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNC5 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b8875782d5f0663ed6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01849

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d17e08341cb4a6abf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01849

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01849

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01849

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01849

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIC Minute : 25/00596 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32ce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01849

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/01849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65IV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2102b3454b98788c304f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01849

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01849

    Min N° 25/00800 N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53B M. [S] [D] Mme [X] [R] épouse [D] C/ Mme [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [R] épouse [D]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01849

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/01849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZI Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afe208310c243b73a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01849

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01849 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJ5 AFFAIRE : Monsieur [P] [E] C/ Monsieur [H] [X] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie : Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48345575259d001c6ac49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01849

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 09 septe

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01849

    TJ 59350, 22 août 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01849

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01849

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01849 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

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  • ca other ca_amiens n° 25/01849

    CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01849

    ARRET N° 221 [I] C/ Société SNCF copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me FUENTES Me TOLOTON LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUIN 2025 ********************************

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01849

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01849

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01849 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBA Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb626b8b4c741e13d5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01849

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01849 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOW Minute : 635/25 S.C.I. DSJ IMMO Représentant : Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ecdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01849

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01849

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75642ae1fd67df74de58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01849

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01849

    Dossier N° RG 25/01849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01849 Nous, Boujemaa ARSAF

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01849

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01849 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada776ec6bab6dfbaba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1