Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00018
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00018
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2E
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00018
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00018
/ N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBC Minute N° 26/00018 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [11] 2026 pour notification à [E] [V] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00018
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj68066 n° 26/00018
TJ 68066, 6 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 06 janvier 2026 (en matière d'isolement) minute n°26/9 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVUP - Monsieur [K] [P] Nous, Nadine LAVIELLE, juge des libertés et de la détention au Tribu
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ca other ca_aix_provence n° 26/00018
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORS Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00018
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2I Minute 20 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [U] [M] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] ( IRAK )
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00018
TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 26/00018
N° RC 26/00018 Minute n° 26/16 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [S] épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 _____________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00018
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_metz n° 26/00018
CA Metz, 5 janv. 2026, RG 26/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPWO ETRAN
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ca other ca_orleans n° 26/00018
CA Orleans, 4 janv. 2026, RG 26/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JANVIER 2026 Minute N° 11 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 26/00018
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00018 - N° Portali
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