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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00038 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00038

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00038

    MI NUTE : 26/0001 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQA AFFAIRE : [Y] [R] épouse [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF inscrite au RCS DE NIORT sous le numéro 781 452 511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603adccdc6046d47aea298
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00038

    TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb00cdc6046d474fcd5e
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44S INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44S N° de Minute AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BUMIN C/ S.N.C. BOCA LA GARDETTE, S.C. BOCA CAPELLA, S.C.I. BOCA CHANCE, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c271cdc6046d47764a39
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00038

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00038

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAD Minute : 25-1905 Nataf : 20J 0A Mme [H] [M] [Y] [S] épouse [L] C/ M. [E] [Z] [D] [U] [L] ---- copie exécutoire copie conforme le 14/01/2026 à Me Anne BAYLE Me Emmanuel HUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e94f7cdc6046d4777a160
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00038

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5V N° minute : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDER

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00038 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDPN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c6a75782d5f0649f0ff
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00038

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQBZ JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] - 000124017962 né le 22 Janvier 1984 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c762dcdc6046d473b7177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRL ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 [Z] [W] épouse [N], [F] [N] C/ [C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00038

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7ca6cdc6046d4758e8fe
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5Q JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [W] [J], [R] [Q] épouse [J], Société BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9475acdc6046d47933057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 bis Boulevard du 4 septembre BP 50074 82100 CASTELSARRASIN ☎ : 05.63.32.72.10 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM6K Minute : 2025 -43 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 04 Décembre 2025 S.C.I. CABANAS C/ [Z] [I] [D] [I] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c013ccdc6046d472f44ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00038

    TJ 76351, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76d75782d5f0621149e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    Minute n°: 55 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2a75782d5f060f2f70
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00038

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Dit que l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec7975782d5f06d7c010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00038

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLC3 Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ceccdc6046d4721d122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    DU UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [Y] épouse [E], [S] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00038 N°Portalis DB26-W-B7J-IHB3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d420ecdc6046d47558a08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00038

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF2Z JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ed75782d5f06cf3315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00038

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJK Nature : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01a6cdc6046d472f4ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00038

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCU Affaire : M. [V] [I] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9ec75782d5f06d9e7f7
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIJ MINUTE n° 25/00217 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8d5cdc6046d47a11436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1