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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01197

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01197

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR4 N° Minute : 25/904 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975289acdc6046d47993770
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01197

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDZ MINUTE : 25/00677 ORDONNANCE rendue le 19 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b93c75782d5f0649b36a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01197

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2I Minute : 25/00435 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa63cdc6046d47630f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01197

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01197 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAH4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [S] [M] épouse [U], [V] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme [U] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 694668a875782d5f06ef1158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01197

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01197

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 6976890bcdc6046d47b3f279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01197

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01197

    N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PIOU SERVICES PRO Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df775782d5f06ca9a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01197

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01197

    DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUSA MINUTE N° : 25/00070 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d070f1f8a20b91000bd56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01197

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01197

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWZ [P], [D] [H], [B], [N] [U] épouse [H] C/ [E] [C], [V] [O] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/10/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300e7e08341cb497ced8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01197

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01197 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [D] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc17e08341cb497bcd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01197

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01197

    N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAC Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01197

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLD AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. MY STYLE BEAUTY, [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01197

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01197

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01197 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75Z JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur gé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec8548223b2c7adfd9d
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01197

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01197

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK DEMANDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01197

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJ5 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01197

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01197

    - N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38948c2c8561bd86aca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01197

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01197

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santand

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc350
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01197

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7T ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e80548223b2c7a278f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01197

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSO N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHOTT, Me COLOMB, MP le Extrait exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 689665600279fffe8433b8d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01197

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01197

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAV Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b52a8fb67db7b4a25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1