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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00111

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/011 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPM Section 2 PH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b5fcdc6046d47175303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00111

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00111

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKJ -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DIAC C/ M. [A] [O] époux [H] , M. [L] [H] époux [O] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41f5195da062e03cafa1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00111

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00127 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAI7 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d279cdc6046d47b86135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00111

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PF N° MINUTE : 128/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00111

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WH MINUTE N° : 25/00114 AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAISONS TECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696562f8cdc6046d471182e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00111

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00359 Nature : 88M N° RG 25/00111 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSI [F] [A] épouse [V] c/ [9] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1e75782d5f06c71808
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00111

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETR JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a4675782d5f06654dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [F] née [O], demeurant [Adresse 2] représentés par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00111

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD2I MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b30c75782d5f06271d26
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00111

    CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 25/00111

    ARRET N°2025/329 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQTL S.A.R.L. L'INDUSTRIEL DES ANTILLES (IDEA) C/ [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 696904b3cdc6046d4768a541
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00111

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4D Ordonnance n° 2025/M240 S.D.C. LE JARDIN DES HESPERIDES prise en la personne de son Syndic en exercice, la SA UNICIL, SAHLM au capital de 78.777.299,20 €, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942908a61c46255e1781fc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00111

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBQB N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3604cdc6046d4732decc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00111

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z36A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le HU

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00111

    CA Cayenne, 8 déc. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 193 N° RG 25/00111 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNIU PG/HP S.A.S. ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCE C/ [R] [T] [P] [F] [B] [E] S.A. GFA CARAIBES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69394215c988783351ce0de9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00111

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00111

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2166cdc6046d470ae084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00111

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXB _________________________ Minute N° 2025/0296 JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694635bd75782d5f06e58678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00111

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00111

    MINUTE : 25/01069 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RI AFFAIRE : Société [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80433cdc6046d47afd26b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00111

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [17] prise en la personne de Maître [C] [N] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35aacdc6046d4732d99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKS PARQUET : AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbc1cdc6046d470ccf29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00111

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3X Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Virginie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c06e75782d5f06fec35d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1