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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00394

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69602eb4cdc6046d47ada15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00394

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a4cdc6046d478ab3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00394

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00394

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c9275782d5f06f290a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00394

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00394

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YW N° MINUTE : 25/109 AFFAIRE : [H] [E] C/ Société ENERGIE PLUS non commercial QUALIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 18 Juin 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6c75782d5f06cd507a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00394

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00394

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00394

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/00394

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZET CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL SOLOREC C/ S.A.S. AA FLEURS CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d5075782d5f061dcd5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00394

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT72 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam TOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a54cdc6046d47257542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00394

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJOM - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [E], [V], [B] [U] née le 06 Octobre 1967 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cd175782d5f06f854f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I45F ORVITIS C/ M. [J] [Z] Mme [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4399cdc6046d47832c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00394

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP3 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b15cdc6046d471b078f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00394

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00394

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00475 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF36 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23c75782d5f06cdf6fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00394

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00394

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCS du rôle général [I] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD ET AUTRES l GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN - NORMANDIN Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694573f675782d5f06c0c798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00394

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5LY DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6975877acdc6046d479ee1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00394

    TJ 51108, 13 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DECISION DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVFA Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 SCEV [L] C/ [I] [E] ENTRE : SCEV [L] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant Maître BARTHE de la SELARL LEMONNIER-BARTHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d29e097417ee1c0c11c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 56121-2024-001222 du 18/06/2024 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d62e097417ee1bf3ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [W] c/ S.A.S.U. SGR exerçant sous l’enseigne LA CARAVANE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3495cc9fa7cae6008be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00394

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQ7 Nature affaire : 50D N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n°25/176 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd6a1f8a20b91000328a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00394

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR6 Madame [S] [V] [C] /c Monsieur [P] [X] [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe361f8a20b910f8d5c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00394

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERH Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [B] né le 20 Août 1972 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f4843d68eab408b13e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00394

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICXW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 18] situé [Adresse 19], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 20], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f9ecdc6046d4707989e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1