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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00449

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69777491cdc6046d47c4727b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00449

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00449

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7D NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a0cdc6046d47227309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00449

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGZN Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le onze décembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 696553cccdc6046d47107d82
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00449

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4M Madame [P] [O] /c Monsieur [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d7775782d5f06ed210f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00449

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4E DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea5475782d5f06d76455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00449

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHU Minute N° : 25/00579 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 6976809ccdc6046d47b37539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00449

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [N] [T] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694754b175782d5f0615f363
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00449

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHJN Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. LA BELLE ETOILE prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19c9cdc6046d4730d013
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00449

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946874375782d5f06f46eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00449

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f1375782d5f06f5c173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00449

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00449

    5AA Minute N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a243cdc6046d47ed846a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00449

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQR4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0765 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQR4 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf6dccdc6046d474c4323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00449

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]) représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERINVEST c/ SMABTP es qualité d’assureur dommage-ouvrage de la SCICV TERTIAIRE AGRONOV SCICV TERTIAIRE AGRONOV E.U.R.L. ART & FACT ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946229775782d5f06e0610e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00449

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00449

    MINUTE N° : 25/00524 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4M AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST C/ S.A.S. ALURHINSAV, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adfe75782d5f061f3646
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00449

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55a28b6588a4f899b8b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00449

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BD3 DEMANDEUR : M. [E] [B] [V] [P] époux [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR : M. [D] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8d16cdc6046d475a18b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00449

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYK JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b9c4322238c089ea7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00449

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUR N° Minute : 25/640 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [G] [B] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA d

    Lire la décision → Vérifier la source 691487254322238c089c8cdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00449

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    N° de Minute : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 691482c44322238c089c0e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00449

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00449

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171898e097417ee1c05ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1