Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01221

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE2M Minute N° 2026/0016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [E] [B] [I] [Y] [M] [Y] [R] [Y] [L] [Y] [T] [O] [S] [Y] [F] [O] [H] [Y] [X] [C] [V] [Y] [G] [Y] [D] [Y] [Z] [Y] [K] [Y] [N] [Y] C/ CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b13cdc6046d4710f7e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01221

    TJ 49007, 2 janv. 2026, RG 25/01221

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFW Minute : 25/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b39fcdc6046d47dcfaae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01221

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01221 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKA JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01113 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 696806d1cdc6046d47519c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01221

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01221

    minute n°: N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6NB Code : 53B S.A. FRANFINANCE c/, [V], [R] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d0ccdc6046d471450c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01221

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [G] [H] Mme [Y] [X] épouse [H] C/ Mme [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d64cdc6046d47ac5c84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01221

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01221

    / N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJH Minute N° 25/1221 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [U] [S] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6947804875782d5f061ade79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01221

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01221

    Du 02 décembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSU Société CREATIS C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7da75782d5f06d1789f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01221

    TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/01221

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. TA IMMO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame J

    Lire la décision → Vérifier la source 6917210fe097417ee1c113bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01221

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaff4322238c08a0ad16
  • tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/01221

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. PHIJALE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb4977874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01221

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NKT N° de minute : [J] [A] c/ S.A.S. [H] [D] DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a10f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01221

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01221

    - N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01221 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f10e7f54efd010a2968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01221

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01221

    N°Minute:25/1807 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af45e97b8c182997b08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01221

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI ; Monsieur [P] [U] ; Madame [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUM N° MINUTE : 2-2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b639d71c382e8b5b10d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01221

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2C Minute n°753/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488d0279fffe843340e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01221

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01221

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01221

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [F] [J] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b9e74401da7f361ebf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01221

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01221

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SKV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ec0965901b97dc0132
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01221

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W] [V] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 694603e875782d5f06db8267
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01221

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac48f105e58d1ae54c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles