Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00709
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (n°709, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00709 - N° Portalis 3
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00709
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/14619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNNQ Ordonnance 25/00709 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00709
TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00709
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Va
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00709
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FO Minute : 1030/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00709
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5AA DU : 05 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00709 N° Portalis DBYE-W-B7J-EA5C - J U G E M E N T - AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’HABITAT, D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’INDRE C/ [H] [T] ENTRE : DEMANDEUR Etabl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00709
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00709
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDH Minute n° 901/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Lionel DREYFUSS - 327 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00709
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00709 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWM Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société D’ELLE C/ [K] [I] Expédition délivrée le 27/11/25 Sociéte d’ELLE Préfecture
-
ca other ca_versailles n° 25/00709
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WC AFFAIRE : SAS IMMOSTAR C/ SCI BEL AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le TJ hors
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00709
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERV3 Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00709
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00709
MINUTE N° 25/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00709
TJ 87085, 16 nov. 2025, RG 25/00709
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXM Ordonnance du 16 Novembre 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00709
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00709
minute n°: N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D44I Code : 5AA [H] [B] épouse [E] c/ [N] [Y], [K] [R] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [H] [B] épouse [E] + exécutoire - [N] [Y] - [K] [R] - Préfecture + 1 copie au dossier
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00709
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM37 DEMANDEUR : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00709
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00709
CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVO du rôle général [R] [H] c/ S.C.I. P4CSCI ET AUTRES la SCP HERMAN ROBIN & GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00709
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00709
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BROCA + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [L] [F] [Y], [W] [B] [I] [G] c/ [Z] [M] [D] [J], [P] [T] épouse [J] DÉCISION N° :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00709
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00709
DOSSIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKU Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. VILOGIA C/ [L] [R] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFCY N° de Minute : 25/00565 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00709
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00709
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47B MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47B NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMB
-
ca other ca_rennes n° 25/00709
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/440 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles