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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00881

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/677 RG n° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697756cdcdc6046d47c2310a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00881

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00881 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH5D Société MON LOGEMENT 27 C/ [J] [X] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 694737e375782d5f0612dd62
  • ca other ca_dijon n° 25/00881

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00881

    [B] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE LYONNAISE DE BANQUE COMMUNE DE [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 694539d575782d5f06b72086
  • ca other ca_rennes n° 25/00881

    CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00881

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2025 - N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9d7bafcd9ba2a736b452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00881

    TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5I3 Ordonnance du 24 Novembre 2025 N°: 25/33 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [T] copie dossier copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54dfcdc6046d47387aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697847becdc6046d47d44d9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00881

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00881

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7981cdc6046d47208492
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00881

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KQ / Affaire : [V] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e3b075782d5f063679f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00881

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00881

    N°Minute:25/02198 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSQB N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db64322238c089d1567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f6cdc6046d47354516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00881

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Monsieur [T] [Y] C/ S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba80e28bf9d42b6e1006a
  • ca other ca_rouen n° 25/00881

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-26889 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f39a7
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00881

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZ2 AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE DU FALQUE C/ [S] [C], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2277f30025a6691290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00881

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00881 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCA Minute : Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0df444f3ad06a3c6de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00881

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00881 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTG Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b597e97b8c1829981e7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00881

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00881

    Minute N° : 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDW DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (GUYANE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d71e97b8c1829967def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00881

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1512 Références : R.G N° N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2CY JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] 6.1 C/ Mme [U] [B] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57118b6588a4f899def1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00881

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [M], [B] [M], [F] [O] épouse [M] C/ S.A. GENERALI IARD DEMANDEURS Monsieur [N] [M], né le 14 Juin 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4622996ce544824be0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00881

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WARP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828cac
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00881

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01396 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa8b3454b98788bc749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1